Naissance

Naissance

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire et doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.
🚩Si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
Une naissance qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de l'arrondissement dans lequel est né l'enfant.
La naissance est déclarée par le père ou, à défaut, par les docteurs, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement.
La déclaration de naissance est établie à la mairie du lieu de naissance qui remet au parent un acte de naissance et un carnet de santé.

Pièces à fournir :

•  le livret de famille pour y inscrire l'enfant,
•  le certificat établi par le médecin ou la sage-femme.

🚩 Attention : pour les parents non mariés entre eux, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l'acte de naissance de l'enfant.
Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.

Reconnaissance d'un enfant

Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l'enfant.
La filiation maternelle s'établit automatiquement à l'égard de la mère par l'indication de son nom dans l'acte de naissance.
La reconnaissance d'un enfant dont les parents ne sont pas mariés peut se faire dans toute mairie, indépendamment du lieu de naissance ou du lieu de domicile des parents.
 Elle peut avoir lieu avant la naissance, à partir du moment où l'enfant est conçu, au moment de la déclaration de naissance, après la naissance, sans limite de délai.

Pièces à fournir

• acte de naissance de l'enfant, si l'enfant est déjà né,
• pièce d'identité.

Demande d'Acte de naissance

Français né(e)s en France

Français né(e)s à l'étranger